soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672

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Commission des affaires sociales	8040327d35	Adopté : amendement AS60 de Thibault Bazin (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« et » ambigu (6 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-10 10:24:33 +02:00
Thibault Bazin	df47021e0d	Amendement AS60 — art. 8 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« et » ambigu (5 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 3, substituer à la quatrième occurrence du mot : « et » les mots : « ou de capacité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il est important d'être précis dans les concepts utilisés, particulièrement dans un domaine technique comme celui de la Santé. Ainsi cet amendement prétend : - Préciser que l'on parle de « capacité de discernement » ; - Rompre le lien de nécessité établi par la rédaction actuelle entre la perte d'autonomie et la perte de capacité de discernement. En effet, le premier est un concept graduel quand l'autre est catégorique. Sort : Adopté \| Déposé le 01/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000060.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2025-04-01 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

8040327d35

Adopté : amendement AS60 de Thibault Bazin (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« et » ambigu (6 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-04-10 10:24:33 +02:00

Thibault Bazin

df47021e0d

Amendement AS60 — art. 8

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« et » ambigu (5 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer à la quatrième occurrence du mot :
    « et »
    les mots :
    « ou de capacité ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.
    Il est important d'être précis dans les concepts utilisés, particulièrement dans un domaine technique comme celui de la Santé.
    Ainsi cet amendement prétend :
    - Préciser que l'on parle de « capacité de discernement » ;
    - Rompre le lien de nécessité établi par la rédaction actuelle entre la perte d'autonomie et la perte de capacité de discernement. En effet, le premier est un concept graduel quand l'autre est catégorique.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000060.xml

Groupe: DR
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