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@ -20,8 +20,6 @@ Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un

 « 6° Les associations de bénévoles, les associations d'aidants et les associations d'usagers du système de santé ;

-« 6° bis Les structures de prise en charge de la douleur ;
-
 « 7° L'assurance maladie.

 « Un décret détermine le fonctionnement et la gouvernance des organisations territoriales. »