assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS600 — art. 14 #109

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot et le signe : ⟦0⟧ , rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot et le signe :
« lieu »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« l'actualisent et le complètent, en accord avec le patient. »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000600.xml

Groupe: EPR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot et le signe : ⟦0⟧ , rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot et le signe :
    « lieu »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
    « l'actualisent et le complètent, en accord avec le patient. »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000600.xml

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