⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot et le signe : ⟦0⟧ , rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après le mot et le signe :
« lieu »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« l'actualisent et le complètent, en accord avec le patient. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000600.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
