assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS601 — art. 14 #111

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Annie Vidal commented 2026-07-21 12:56:24 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« du patient mentionné à l'article L. 1111‑13‑1. »

Exposé sommaire :

Précision (le dossier médical partagé est une composante de l'espace numérique de santé).

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000601.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « du patient mentionné à l'article L. 1111‑13‑1. » Exposé sommaire : Précision (le dossier médical partagé est une composante de l'espace numérique de santé). Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000601.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « santé »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
    « du patient mentionné à l'article L. 1111‑13‑1. »

Exposé sommaire :

    Précision (le dossier médical partagé est une composante de l'espace numérique de santé).

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000601.xml

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