assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS537 — art. 18 #143

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Dispositif :

Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants. »

Exposé sommaire :

D'une part, rédactionnel (les intitulés des ministères changent et le renvoi à un texte réglementaire est superfétatoire au cas d'espèce).
D'autre part, cet amendement élargit la campagne aux soins palliatifs et à l'accompagnement des aidants.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000537.xml

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Dispositif : Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants. » Exposé sommaire : D'une part, rédactionnel (les intitulés des ministères changent et le renvoi à un texte réglementaire est superfétatoire au cas d'espèce). D'autre part, cet amendement élargit la campagne aux soins palliatifs et à l'accompagnement des aidants. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000537.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
François Gernigon added 1 commit 2026-07-21 12:58:46 +00:00 
Dispositif :

    Rédiger ainsi cet article :
    « Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants. »

Exposé sommaire :

    D'une part, rédactionnel (les intitulés des ministères changent et le renvoi à un texte réglementaire est superfétatoire au cas d'espèce).
    D'autre part, cet amendement élargit la campagne aux soins palliatifs et à l'accompagnement des aidants.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000537.xml

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