Dispositif :
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Par coordination avec l'appellation proposée par la rapporteure à l'article 1 er , cet amendement propose de renommer l'intitulé de la proposition de loi autour de la notion d'accompagnement et de soins palliatifs.
Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000611.xml
Co-authored-by: Annie Vidal <PA722102@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
