Amendement AS611 — titre #153

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2026-07-21 12:59:31 +00:00

François Gernigon commented

2026-07-21 12:59:29 +00:00

Contributor

Dispositif :

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

Par coordination avec l'appellation proposée par la rapporteure à l'article 1 er , cet amendement propose de renommer l'intitulé de la proposition de loi autour de la notion d'accompagnement et de soins palliatifs.

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000611.xml

Co-authored-by: Annie Vidal PA722102@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Exposé sommaire : Par coordination avec l'appellation proposée par la rapporteure à l'article 1 er , cet amendement propose de renommer l'intitulé de la proposition de loi autour de la notion d'accompagnement et de soins palliatifs. Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000611.xml Co-authored-by: Annie Vidal <PA722102@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

François Gernigon added 1 commit 2026-07-21 12:59:29 +00:00

Amendement AS611 — titre 9a10ebab8e

Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
    « relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Par coordination avec l'appellation proposée par la rapporteure à l'article 1 er , cet amendement propose de renommer l'intitulé de la proposition de loi autour de la notion d'accompagnement et de soins palliatifs.

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000611.xml

Co-authored-by: Annie Vidal <PA722102@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto