Amendement 669 — art. 8 quater #218

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À l'alinéa 1, substituer au mot :
« insérer »
le mot :
« inclure ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000669.xml

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Dispositif : À l'alinéa 1, substituer au mot : « insérer » le mot : « inclure ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000669.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 1, substituer au mot :
    « insérer »
    le mot :
    « inclure ».

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    Rédactionnel.

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