assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS92 — après art. 8 #63

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Dispositif :

Après le 4° de l'article L. 1415‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° D'assurer un enseignement spécialisé sur l'éthique. »

Exposé sommaire :

Parmi les missions et les enseignements incombant à l'école des hautes études en santé publique qui forme les dirigeants des établissements de santé ne figure aucun enseignement sur l'éthique du soin. Il convient de combler cette lacune.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000092.xml

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Dispositif : Après le 4° de l'article L. 1415‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° D'assurer un enseignement spécialisé sur l'éthique. » Exposé sommaire : Parmi les missions et les enseignements incombant à l'école des hautes études en santé publique qui forme les dirigeants des établissements de santé ne figure aucun enseignement sur l'éthique du soin. Il convient de combler cette lacune. Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000092.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Thibault Bazin added 1 commit 2026-07-21 12:53:25 +00:00 
Dispositif :

    Après le 4° de l'article L. 1415‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
    « 5° D'assurer un enseignement spécialisé sur l'éthique. »

Exposé sommaire :

    Parmi les missions et les enseignements incombant à l'école des hautes études en santé publique qui forme les dirigeants des établissements de santé ne figure aucun enseignement sur l'éthique du soin. Il convient de combler cette lacune.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000092.xml

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