Amendement AS610 — art. 9 #67

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2026-07-21 12:53:41 +00:00

Annie Vidal commented

2026-07-21 12:53:40 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er »,
les mots :
« de l'accompagnement et des soins palliatifs définis à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de soins d'accompagnement, notamment en soins palliatifs, »
les mots :
« d'accompagnement et de soins palliatifs ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de soins d'accompagnement »
les mots :
« d'accompagnement et de soins palliatifs ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots :
« aux soins d'accompagnement et »
les mots :
« à un accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu' ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er , comprenant également une simplification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000610.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er », les mots : « de l'accompagnement et des soins palliatifs définis à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de soins d'accompagnement, notamment en soins palliatifs, » les mots : « d'accompagnement et de soins palliatifs ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de soins d'accompagnement » les mots : « d'accompagnement et de soins palliatifs ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « aux soins d'accompagnement et » les mots : « à un accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu' ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er , comprenant également une simplification rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000610.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Annie Vidal added 1 commit 2026-07-21 12:53:40 +00:00

Amendement AS610 — art. 9 4b4ce228e0

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er »,
    les mots :
    « de l'accompagnement et des soins palliatifs définis à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
    II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « de soins d'accompagnement, notamment en soins palliatifs, »
    les mots :
    « d'accompagnement et de soins palliatifs ».
    III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « de soins d'accompagnement »
    les mots :
    « d'accompagnement et de soins palliatifs ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « aux soins d'accompagnement et »
    les mots :
    « à un accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu' ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er , comprenant également une simplification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000610.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant