⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er »,
les mots :
« de l'accompagnement et des soins palliatifs définis à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de soins d'accompagnement, notamment en soins palliatifs, »
les mots :
« d'accompagnement et de soins palliatifs ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de soins d'accompagnement »
les mots :
« d'accompagnement et de soins palliatifs ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots :
« aux soins d'accompagnement et »
les mots :
« à un accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu' ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er , comprenant également une simplification rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000610.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
