Amendement 53 — art. 3 bis #27

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2026-07-22 01:09:16 +00:00

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2026-07-22 01:09:12 +00:00

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Dispositif :

Compléter cet article par les mots :
« , aux étudiants bénévoles au sein d'une association agréée de sécurité civile mentionnée à l'article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. »

Exposé sommaire :

Dans un esprit de juste reconnaissance de l'ensemble des engagements, le présent amendement a pour objet d'étendre aux deux premiers la valorisation recherchée au sein du parcours dans l'enseignement supérieur.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000053.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par les mots : « , aux étudiants bénévoles au sein d'une association agréée de sécurité civile mentionnée à l'article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. » Exposé sommaire : Dans un esprit de juste reconnaissance de l'ensemble des engagements, le présent amendement a pour objet d'étendre aux deux premiers la valorisation recherchée au sein du parcours dans l'enseignement supérieur. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000053.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Le Gouvernement added 1 commit 2026-07-22 01:09:13 +00:00

Amendement 53 — art. 3 bis 2792b5b8c1

Dispositif :

    Compléter cet article par les mots :
    « , aux étudiants bénévoles au sein d'une association agréée de sécurité civile mentionnée à l'article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. »

Exposé sommaire :

    Dans un esprit de juste reconnaissance de l'ensemble des engagements, le présent amendement a pour objet d'étendre aux deux premiers la valorisation recherchée au sein du parcours dans l'enseignement supérieur.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000053.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto