assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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Amendement CL34 — après art. 2 #44

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Sophie Pantel commented 2026-07-22 01:09:42 +00:00
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Dispositif :

À la fin, ajouter les mots :
« limité dans le temps ».

Exposé sommaire :

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le droit à une autorisation d'absence est limité dans le temps, autrement dit à la durée de l'engagement à servir dans la réserve de sécurité civile.
Ce sous amendement permet de sécuriser et de borner juridiquement cette avancée.

Sort : Rejeté | Déposé le 25/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000034.xml

Groupe: SOC
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la fin, ajouter les mots : « limité dans le temps ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le droit à une autorisation d'absence est limité dans le temps, autrement dit à la durée de l'engagement à servir dans la réserve de sécurité civile. Ce sous amendement permet de sécuriser et de borner juridiquement cette avancée. Sort : Rejeté | Déposé le 25/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000034.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sophie Pantel added 1 commit 2026-07-22 01:09:42 +00:00 
Dispositif :

    À la fin, ajouter les mots :
    « limité dans le temps ».

Exposé sommaire :

    Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le droit à une autorisation d'absence est limité dans le temps, autrement dit à la durée de l'engagement à servir dans la réserve de sécurité civile.
    Ce sous amendement permet de sécuriser et de borner juridiquement cette avancée.

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