Amendement 56 — après art. 2 #89

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Julien Rancoule wants to merge 1 commit from amendements/seance/56 into amendements/seance/55
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Dispositif :

Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Après le premier alinéa du I de l'article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa rédigé : ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de codification.

Sort : Rejeté | Déposé le 03/04/2025
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Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après le premier alinéa du I de l'article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa rédigé : ». Exposé sommaire : Sous-amendement de codification. Sort : Rejeté | Déposé le 03/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000056.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Julien Rancoule added 1 commit 2026-07-22 01:10:36 +00:00
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
    « Après le premier alinéa du I de l'article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa rédigé : ».

Exposé sommaire :

    Sous-amendement de codification.

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