assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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Amendement 56 — après art. 2 #89

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# Article additionnel (amendement 44)
L'article L. 731‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Après le premier alinéa du I de l'article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa rédigé :
« Lorsqu'une réserve communale de sécurité civile a été instituée en application de l'article L. 724‑2, ses modalités d'organisation, de mobilisation et de coordination avec les autres acteurs de la sécurité civile doivent être intégrées au plan communal de sauvegarde. »