assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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valoriser-la-reserve-commun.../articles/article-01.md
Didier Lemaire 5a7bd18ea7 Amendement CL4 — art. premier 
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « au titre de la réserve de sécurité civile ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000004.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2025-03-19 12:00:00 +02:00

289 B
Raw Blame History

Article 1er

Le premier alinéa de l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° La deuxième phrase est complétée par les mots : «, qui fixe, par année civile, la durée des activités à accomplir »;

2° La dernière phrase est supprimée.