assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Commission saisie au fond
697d7a271c Adopté : amendement CD52 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2026-04-01 10:30:59 +02:00
Commission saisie au fond
a88f1b9364 Adopté : amendement CD51 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2026-04-01 10:24:21 +02:00
Commission saisie au fond
001bde8dd9 Adopté : amendement CD62 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-04-01 10:15:19 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
dafeca1ce2 Amendement CD62 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « techniques »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
    « destinés à exploiter directement l'énergie du vent pour assurer sa propulsion. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000062.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
 2026-03-30 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
c2f4eeccaf Amendement CD52 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « fixées »,
    le mot :
    « précisées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000052.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
a41318393d Amendement CD51 — art. premier 
Dispositif :

    Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
    « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 5 % par l'énergie du vent. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à introduire explicitement dans la loi la définition d'un navire à propulsion auxiliaire vélique.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000051.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
ab8112261c Dépôt : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique 
Texte n° 1502, déposé le 4 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1502.html
 2025-06-04 12:00:00 +02:00