assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Amendement CD52 — art. premier #3

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Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/cd52 into main 2026-07-21 01:12:00 +00:00
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1502)
- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -6,5 +6,5 @@ La cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 50
« Un navire à propulsion principale vélique est conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 50 % par l'énergie du vent.
« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »
« Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret. »