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Amendement 43 — art. unique #17

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« la durée de l'expérimentation prévue au II ».

Exposé sommaire :

Cet amendement permet d'aligner la durée de l'autorisation préfectorale sur la durée de l'expérimentation.

Sort : Adopté | Déposé le 30/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000043.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots : « cinq ans » les mots : « la durée de l'expérimentation prévue au II ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'aligner la durée de l'autorisation préfectorale sur la durée de l'expérimentation. Sort : Adopté | Déposé le 30/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000043.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots :
    « cinq ans »
    les mots :
    « la durée de l'expérimentation prévue au II ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement permet d'aligner la durée de l'autorisation préfectorale sur la durée de l'expérimentation.

Sort : Adopté | Déposé le 30/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000043.xml

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