Dispositif :
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« concernées »
Les mots :
« représentant les exploitants et les salariés agricoles »
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision explicite l'objet des organisations professionnelles et syndicales qui devront être consultées sur l'arrêté interministériel qui définira les conditions d'autorisation de ces programmes d'épandage par drone. Il convient en effet de ne pas oublier les organisations représentant les salariés agricoles qui sont concernées au premier chef par ce progrès technique à même de réduire la pénibilité et la dangerosité de leur travail.
Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000058.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« En cas de »
Les mots :
« Pour lutter contre un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« pour lutter contre ce danger ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000057.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 2, après la référence :
« I bis »
insérer les mots :
« et du I ter »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Deux hypothèses de dérogation à l'interdiction de la pulvérisation par voie aérienne sont bien prévues aux I bis et I ter de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime dans sa version modifiée par l'article 1 er de la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000056.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 5, après le mot :
« pris »,
insérer les mots :
« après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Sort : Adopté | Déposé le 19/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000007.xml
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s'appliquent pas à moins d'une distance de 250 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu'aux parties non bâties à usage d'agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli prenant en compte les riverains.
Sort : Adopté | Déposé le 19/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000017.xml
Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou »,
les mots :
« humaine et ».
Exposé sommaire :
L'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme.
Les effets sur l'environnement doivent également être pris en compte.
Sort : Adopté | Déposé le 19/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000004.xml
Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
