Amendement CE59 — art. 3 #18

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Député PA793940	8c3d1bc109	Amendement CE59 — art. 3 Dispositif : Après l'alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « Sous-section 18 « Rénovation énergétique des bâtiments » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui permet d'intituler la sous-section 18. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000059.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00

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Député PA793940

8c3d1bc109

Amendement CE59 — art. 3

Dispositif :

    Après l'alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants :
    « Sous-section 18
    « Rénovation énergétique des bâtiments »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel qui permet d'intituler la sous-section 18.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000059.xml

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