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Amendement CE59 — art. 3 #18

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Dispositif :

Après l'alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants :
« Sous-section 18
« Rénovation énergétique des bâtiments »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel qui permet d'intituler la sous-section 18.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000059.xml

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Dispositif : Après l'alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « Sous-section 18 « Rénovation énergétique des bâtiments » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui permet d'intituler la sous-section 18. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000059.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Après l'alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants :
    « Sous-section 18
    « Rénovation énergétique des bâtiments »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel qui permet d'intituler la sous-section 18.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000059.xml

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