Amendement AS39 — art. premier #4

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2026-07-21 01:40:26 +00:00

Jean-Carles Grelier commented

2026-07-21 01:40:25 +00:00

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Dispositif :

I. – Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Ils assurent ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« activités relevant du domaine de la santé »
les mots :
« missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000039.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Ils assurent ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « activités relevant du domaine de la santé » les mots : « missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000039.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Carles Grelier added 1 commit 2026-07-21 01:40:25 +00:00

Amendement AS39 — art. premier 6747e099fa

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « Ils assurent ».
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
    « activités relevant du domaine de la santé »
    les mots :
    « missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000039.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto