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Amendement CL8 — art. premier #2

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Stéphane Viry commented 2026-07-20 13:17:05 +00:00
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Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« II. – Les règles et conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur. »

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Cet amendement est rédactionnel.

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Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-20 13:17:06 +00:00 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
    « II. – Les règles et conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement est rédactionnel.

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