assemblee-nationale/creer-une-croix-de-la-valeur-des-sapeurs-pompiers-volontaire-50413
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Amendement CL8 — art. premier #2

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## Procédure
- 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 255)
- 7 mai 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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I. – Est créée une croix de la valeur des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs‑pompiers en intervention.
II. – Les règles d'attribution, de promotion et de statut sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
II. – Les règles et conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.