Dispositif :
À l'alinéa 7, substituer au nombre :
« 45 000 »
le nombre :
« 25 000 »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir l'obligation d'élaborer un plan d'actions en matière de chaleur et de froid dans le cadre des PCAET aux EPCI comprenant au moins une commune de plus de 25 000 habitants, plutôt qu'aux EPCI comprenant au moins une commune de plus de 45 000 habitants.
La transition énergétique et l'adaptation aux enjeux climatiques nécessitent une approche territorialisée et ambitieuse pour optimiser les ressources locales, réduire les émissions de gaz à effet de serre et répondre aux besoins croissants en énergie thermique durable. Les réseaux de chaleur et de froid, qui permettent de mutualiser les besoins énergétiques et de diversifier les sources (notamment renouvelables), sont des outils stratégiques dans cette transition.
Les communes de plus de 25 000 habitants, souvent caractérisées par une densité urbaine significative, présentent des configurations favorables pour le développement et l'optimisation de tels réseaux. Elles concentrent des besoins variés (habitat collectif, équipements publics, industries) et des potentiels énergétiques locaux (géothermie, biomasse, récupération de chaleur fatale).
Abaisser ce seuil permettra d'élargir l'application de cette obligation à davantage de territoires, en cohérence avec les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Cela renforcera non seulement la réduction des disparités territoriales, mais aussi la sensibilisation des acteurs locaux à l'importance des réseaux de chaleur et de froid dans l'adaptation aux défis climatiques.
Sort : Rejeté | Déposé le 17/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000189.xml
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 965 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC0631.html
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