Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la suppression de l'article 23, qui vise à autoriser des appels d'offres pour dépasser les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) en matière d'énergies renouvelables.
Cet article consacre le développement massif de l'éolien qui entraîne une artificialisation excessive et une dégradation des paysages, ce qui affecte les habitants, le patrimoine naturel et le secteur du tourisme.
L'énergie éolienne reste intermittente et nécessite des moyens de production de secours (notamment fossiles ou nucléaires) pour garantir la continuité d'approvisionnement.
Dans un contexte où la France dispose d'une électricité déjà décarbonée grâce à son parc nucléaire, le développement massif de l'éolien apparaît inefficace et non-écologiste.
L'implantation de parcs éoliens suscite une opposition croissante des populations locales, souvent exclues des décisions concernant leur territoire.
Le soutien public à l'éolien, sous forme de subventions ou de tarifs garantis, représente une charge importante pour les finances publiques et pèse sur les consommateurs via des hausses de la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE).
Autoriser des appels d'offres au-delà des objectifs de la PPE pourrait aggraver ce déséquilibre financier sans bénéfice tangible pour le mix énergétique français. Par ailleurs, toute modification des objectifs en matière d'énergies renouvelables doit être discutée et décidée exclusivement dans le cadre des débats sur la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE), afin de garantir une vision cohérente et concertée de la politique énergétique nationale
La France doit concentrer ses efforts sur des solutions véritablement efficaces et adaptées à son mix énergétique, telles que le renforcement du nucléaire, le développement de l'hydroélectricité, et l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, des mesures défendues depuis longtemps par le Rassemblement National.
Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000046.xml
Co-authored-by: Emmanuel Blairy <PA720668@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Frédéric-Pierre Vos <PA841575@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 965 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC0631.html
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⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« fixé » introuvable).
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