7 commits

Author	SHA1	Message	Date
Commission saisie au fond	70f165d656	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 965 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC0631.html	2024-11-27 12:00:00 +02:00
Commission saisie au fond	0ea6172812	Adopté : amendement CF55 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 10:32:41 +01:00
Commission saisie au fond	2e2a533a9e	Adopté : amendement CF49 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 10:28:41 +01:00
Mickaël Bouloux	44f7fa85ee	Amendement CF55 — art. 2 ... Dispositif : Après l'alinéa 94, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Au premier alinéa de l'article L. 54‑11‑6, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence de l'article L. 54‑11‑6. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000055.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Mickaël Bouloux	52932fc2f0	Amendement CF49 — art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 45, substituer au mot : « extension », le mot : « prolongation ». Exposé sommaire : Cette modification formelle vise à clarifier le texte. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000049.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Mickaël Bouloux	ee0fc40e35	Amendement CF45 — art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 29, substituer aux mots : « de ne pas porter » les mots : « que cette option ne porte pas ». Exposé sommaire : Cette modification formelle vise à clarifier le texte. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000045.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ... Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00