assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
297 commits 612 branches 4 tags 4 MiB
Commit graph

6 commits

Author SHA1 Message Date
Commission saisie au fond
f8b16860a6 Adopté : amendement CD116 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 12:49:08 +01:00
Commission saisie au fond
92373d76a5 Adopté : amendement CD117 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 12:48:59 +01:00
Vincent Thiébaut
8718aab831 Amendement CD116 — art. 39 
Dispositif :

    À l'alinéa 29, substituer aux mots :
    « huitième, dixième et dernier »,
    les mots :
    « huitième et dixième ».

Exposé sommaire :

    Amendement de correction d'une erreur dans le projet de loi qui aurait consisté à supprimer la conformité au PGRI des décisions administratives dans le domaine de l'eau

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000116.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2024-11-25 12:00:00 +02:00
Vincent Thiébaut
92b18a37db Amendement CD117 — art. 39 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 26, supprimer les mots :
    « qui devient le 1° ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 27, supprimer les mots :
    « qui devient le 2° ».
    III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 28.

Exposé sommaire :

    Amendement pour éviter une renumérotation des alinéas de l'article L. 566-7 du code de l'environnement qui impliquerait des coordinations législatives et réglementaires dans plusieurs codes et réduirait la lisibilité de l'article pour les collectivités territoriales

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000117.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2024-11-25 12:00:00 +02:00
Vincent Thiébaut
65f133860b Amendement CD109 — art. 39 
Dispositif :

    À l'alinéa 18, substituer au mot :
    « identifie »,
    le mot :
    « détermine ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000109.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2 Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
 2024-10-31 12:00:00 +02:00