assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CD116 — art. 39 #148

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Vincent Thiébaut
8718aab831 Amendement CD116 — art. 39 
Dispositif :

    À l'alinéa 29, substituer aux mots :
    « huitième, dixième et dernier »,
    les mots :
    « huitième et dixième ».

Exposé sommaire :

    Amendement de correction d'une erreur dans le projet de loi qui aurait consisté à supprimer la conformité au PGRI des décisions administratives dans le domaine de l'eau

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000116.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2024-11-25 12:00:00 +02:00