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Amendement CD116 — art. 39 #148

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À l'alinéa 29, substituer aux mots :
« huitième, dixième et dernier »,
les mots :
« huitième et dixième ».

Exposé sommaire :

Amendement de correction d'une erreur dans le projet de loi qui aurait consisté à supprimer la conformité au PGRI des décisions administratives dans le domaine de l'eau

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Dispositif :

    À l'alinéa 29, substituer aux mots :
    « huitième, dixième et dernier »,
    les mots :
    « huitième et dixième ».

Exposé sommaire :

    Amendement de correction d'une erreur dans le projet de loi qui aurait consisté à supprimer la conformité au PGRI des décisions administratives dans le domaine de l'eau

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