assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement 203 — art. 27 #581

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 88, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« et aux données mises à disposition du public »
les mots :
« numérique mise à disposition par la Commission européenne et au registre national mis à disposition par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel et de cohérence visant également à apporter des précisions et des clarifications.
Amendement de cohérence notamment avec les précédents amendement déposés à l'alinéa 86 du présent article et prévoyant, d'une part, les modalités de publication des données environnementales et énergétiques au public, et d'autre part l'établissement d'un regitre national.

Sort : Non soutenu | Déposé le 17/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000203.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 88, substituer au mot : « sur » le mot : « à ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et aux données mises à disposition du public » les mots : « numérique mise à disposition par la Commission européenne et au registre national mis à disposition par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence visant également à apporter des précisions et des clarifications. Amendement de cohérence notamment avec les précédents amendement déposés à l'alinéa 86 du présent article et prévoyant, d'une part, les modalités de publication des données environnementales et énergétiques au public, et d'autre part l'établissement d'un regitre national. Sort : Non soutenu | Déposé le 17/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000203.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Député PA794426 added 1 commit 2026-07-21 02:16:30 +00:00 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 88, substituer au mot :
    « sur »
    le mot :
    « à ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
    « et aux données mises à disposition du public »
    les mots :
    « numérique mise à disposition par la Commission européenne et au registre national mis à disposition par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel et de cohérence visant également à apporter des précisions et des clarifications.
    Amendement de cohérence notamment avec les précédents amendement déposés à l'alinéa 86 du présent article et prévoyant, d'une part, les modalités de publication des données environnementales et énergétiques au public, et d'autre part l'établissement d'un regitre national.

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