Amendement CD26 — art. 27 #67

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Dispositif :

À l'alinéa 40, substituer au mot :
« avantage »,
le mot :
« avantages ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000026.xml

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Dispositif : À l'alinéa 40, substituer au mot : « avantage », le mot : « avantages ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000026.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 40, substituer au mot :
    « avantage »,
    le mot :
    « avantages ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000026.xml

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