Amendement CE11 — art. 26 #9

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Dispositif :

À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« concernant le »
les mots :
« relatives au ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000011.xml

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Dispositif : À l'alinéa 15, substituer aux mots : « concernant le » les mots : « relatives au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000011.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Marie Lebec added 1 commit 2026-07-21 01:46:05 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « concernant le »
    les mots :
    « relatives au ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000011.xml

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