Dispositif :
À l'alinéa 43, supprimer les mots :
« relatives au paiement en valeur du Trésor ou en créances sur l'État ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000023.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 43, supprimer les mots :
« dispositions des ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000029.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 39, supprimer les mots :
« de l'impôt plancher sur la fortune ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000022.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 33, substituer aux mots :
« doivent souscrire »,
le mot :
« souscrivent ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000021.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 32, substituer au mot :
« définis »,
le mot :
« prévues ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000020.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« l'abattement précité »,
les mots :
« cet abattement ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000019.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 15, après le mot :
« année »,
insérer le mot :
« d'imposition ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000017.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 14, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« d'imposition ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000016.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« à raison de »,
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000015.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« à raison de »,
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000014.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
