Amendement 90 — après art. premier #131

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Vincent Trébuchet wants to merge 1 commit from amendements/seance/90 into amendements/seance/93
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Dispositif :

Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport est élaboré après consultation des collectivités territoriales des outre-mer et des représentants des usagers. »

Exposé sommaire :

La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de continuité territoriale.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000090.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri PA841183@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gérault Verny PA840809@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport est élaboré après consultation des collectivités territoriales des outre-mer et des représentants des usagers. » Exposé sommaire : La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de continuité territoriale. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000090.xml Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Trébuchet added 1 commit 2026-07-20 14:22:34 +00:00
Dispositif :

    Compléter cet amendement par la phrase suivante :
    « Ce rapport est élaboré après consultation des collectivités territoriales des outre-mer et des représentants des usagers. »

Exposé sommaire :

    La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de continuité territoriale.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000090.xml

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Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example>
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