Amendement 90 — après art. premier #131

Closed
Vincent Trébuchet wants to merge 1 commit from amendements/seance/90 into amendements/seance/93

1 commit

Author SHA1 Message Date
e6835adf9b Amendement 90 — après art. premier
Dispositif :

    Compléter cet amendement par la phrase suivante :
    « Ce rapport est élaboré après consultation des collectivités territoriales des outre-mer et des représentants des usagers. »

Exposé sommaire :

    La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de continuité territoriale.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000090.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00