assemblee-nationale/l-interet-des-enfants-51655
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Amendement AS83 — art. 2 #130

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Audrey Abadie-Amiel wants to merge 1 commit from amendements/commission/as83 into main
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1085)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-02.md
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@ -8,5 +8,7 @@ a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
b) Les mots : « une évaluation » sont remplacés par les mots : « un contrôle » ;
c) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces contrôles sont conduits de manière inopinée. ».
2° À la deuxième phrase, les mots : « cette évaluation » sont remplacés par les mots : « ce contrôle ».