Amendement 22 — art. premier #33

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :
« le mot »,
les mots :
« la seconde occurrence du mot ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer au mot :
« remplacé »
le mot :
« remplacée ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000022.xml

Co-authored-by: Véronique Riotton PA721426@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots : « le mot », les mots : « la seconde occurrence du mot ». II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer au mot : « remplacé » le mot : « remplacée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000022.xml Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 22 — art. premier 4d7429c32d

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :
    « le mot »,
    les mots :
    « la seconde occurrence du mot ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer au mot :
    « remplacé »
    le mot :
    « remplacée ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000022.xml

Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto