assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 355 — art. premier #376

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Sophie-Laurence Roy commented 2026-07-21 03:31:34 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 2, après le mot :
« intellectuelle »,
insérer les mots :
« ainsi que les centres de recherche, services d'ingénierie et de maintenance rattachés à ces activités ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d'innovation, sans lesquelles l'industrie sidérurgique ne peut être compétitive ni souveraine. Nationaliser l'outil sans préserver l'ingénierie reviendrait à acquérir une coquille vide.

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Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « intellectuelle », insérer les mots : « ainsi que les centres de recherche, services d'ingénierie et de maintenance rattachés à ces activités ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d'innovation, sans lesquelles l'industrie sidérurgique ne peut être compétitive ni souveraine. Nationaliser l'outil sans préserver l'ingénierie reviendrait à acquérir une coquille vide. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000355.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sophie-Laurence Roy added 1 commit 2026-07-21 03:31:35 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « intellectuelle »,
    insérer les mots :
    « ainsi que les centres de recherche, services d'ingénierie et de maintenance rattachés à ces activités ».

Exposé sommaire :

    Il s'agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d'innovation, sans lesquelles l'industrie sidérurgique ne peut être compétitive ni souveraine. Nationaliser l'outil sans préserver l'ingénierie reviendrait à acquérir une coquille vide.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
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