Amendement 355 — art. premier #376

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40c289d18c Amendement 355 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « intellectuelle »,
    insérer les mots :
    « ainsi que les centres de recherche, services d'ingénierie et de maintenance rattachés à ces activités ».

Exposé sommaire :

    Il s'agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d'innovation, sans lesquelles l'industrie sidérurgique ne peut être compétitive ni souveraine. Nationaliser l'outil sans préserver l'ingénierie reviendrait à acquérir une coquille vide.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000355.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00