assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 361 — art. premier #382

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« bilan économique et budgétaire positif »
les mots :
« intérêt stratégique prioritaire ».

Exposé sommaire :

Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d'attractivité économique pour l'État, mais aussi à une logique stratégique.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « bilan économique et budgétaire positif » les mots : « intérêt stratégique prioritaire ». Exposé sommaire : Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d'attractivité économique pour l'État, mais aussi à une logique stratégique. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000361.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « bilan économique et budgétaire positif »
    les mots :
    « intérêt stratégique prioritaire ».

Exposé sommaire :

    Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d'attractivité économique pour l'État, mais aussi à une logique stratégique.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000361.xml

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