Amendement 371 — après art. 1er bis #392

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Gérault Verny wants to merge 1 commit from amendements/seance/371 into amendements/seance/96
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Dispositif :

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« L'audit inclut une évaluation des engagements environnementaux. »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à intégrer l'impact environnemental dans l'analyse préalable.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000371.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « L'audit inclut une évaluation des engagements environnementaux. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à intégrer l'impact environnemental dans l'analyse préalable. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000371.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Gérault Verny added 1 commit 2026-07-21 03:32:03 +00:00
Dispositif :

    Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
    « L'audit inclut une évaluation des engagements environnementaux. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à intégrer l'impact environnemental dans l'analyse préalable.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000371.xml

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