Amendement 371 — après art. 1er bis #392

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5f80fa0776 Amendement 371 — après art. 1er bis
Dispositif :

    Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
    « L'audit inclut une évaluation des engagements environnementaux. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à intégrer l'impact environnemental dans l'analyse préalable.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000371.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00