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- 27 mars 2026 — Dépôt du texte (n° 2595)
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- 6 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
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- 13 mai 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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- 13 mai 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 286)
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- 15 mai 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 629)
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## Exposé des motifs
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# Article 1er bis (nouveau)
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Au second alinéa de l'article L. 211‑2 du code de l'éducation, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et pour toutes les communes classées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ».
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@ -4,9 +4,9 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
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1° Après l'article L. 211‑1, il est inséré un article L. 211‑1‑1 ainsi rédigé :
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« Art. L. 211‑1‑1. – L'État informe les communes concernées et les autres collectivités territoriales compétentes des prévisions de variations des effectifs scolaires dans le premier degré et des conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes sur une période de trois à cinq ans.
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« Art. L. 211‑1‑1. – L'État informe les collectivités territoriales compétentes des prévisions de variations des effectifs scolaires dans le premier degré et des conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes sur une période de trois à cinq ans.
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« Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale engagent une concertation avec les communes concernées et les autres collectivités territoriales compétentes en matière de scolarisation des élèves dans le premier degré. Cette concertation prend en compte l'évolution des dynamiques démographiques locales et les projets d'aménagement engagés sur le territoire des collectivités territoriales concernées. Cette concertation est organisée avant la réunion des conseils départementaux de l'éducation nationale. Ces derniers se prononcent en tenant compte de l'avis exprimé par les communes et les collectivités territoriales concernées. » ;
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« Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale engagent une concertation avec les collectivités territoriales compétentes en matière de scolarisation des élèves dans le premier degré. Cette concertation prend en compte l'évolution des dynamiques démographiques locales et les projets d'aménagement engagés sur le territoire des collectivités territoriales concernées. » ;
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2° Après la première occurrence du mot : « scolaire », la fin du premier alinéa de l'article L. 212‑3 est ainsi rédigée : « tient compte des spécificités des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques au regard de leur situation géographique en zone de montagne, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transport scolaire, en adaptant les seuils d'effectifs pour l'ouverture et la fermeture de classes. Lorsqu'elles envisagent la fermeture d'une ou de plusieurs classes situées dans une commune classée en zone de montagne au sens du même article 3, les autorités académiques compétentes recueillent préalablement l'avis du conseil municipal de la commune concernée, exprimé par délibération. Elles tiennent compte de cet avis pour décider de la fermeture de classes. Elles portent une attention particulière aux établissements scolaires comptant une seule classe, notamment dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux, afin de limiter les contraintes géographiques et climatiques et les temps de transport scolaire engendrés par la fermeture de tels établissements. »
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2° Après la première occurrence du mot : « scolaire », la fin du premier alinéa de l'article L. 212‑3 est ainsi rédigée : « tient compte des spécificités des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques au regard de leur situation géographique en zone de montagne, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires, en adaptant les seuils d'effectifs pour l'ouverture et la fermeture de classes. Les autorités académiques compétentes portent une attention particulière aux établissements scolaires composés d'une seule classe, notamment dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux, afin de limiter les contraintes géographiques et climatiques et les temps de transport scolaire engendrés par la fermeture de tels établissements. »
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# Article 2
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I. – Le 3° du I de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique est complété par les mots : « , dont un représentant des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, désigné par les comités de massif ».
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I. – Le 3° du I de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique est complété par les mots : « , dont un représentant des collectivités territoriales et des groupements de collectivités des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, désigné par les comités de massif ».
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II. – L'article 23 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est abrogé.
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III (nouveau). – Dans les zones de montagne définies à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le projet régional de santé s'attache à garantir aux populations un accès à un service de médecine générale, à une structure de médecine d'urgence, à un service de réanimation ainsi qu'à une maternité dans des délais raisonnables, non susceptibles de mettre en danger l'intégrité physique du patient en raison d'un temps de transport manifestement trop important. Le projet régional de santé veille en particulier à la réduction des inégalités d'accès aux soins entre les femmes et les hommes dans ces territoires.
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III (nouveau). – Dans les zones de montagne définies à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le projet régional de santé s'attache à garantir aux populations un accès par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d'urgence médicale, à un service de réanimation ainsi qu'à une maternité dans des délais raisonnables, non susceptibles de mettre en danger l'intégrité physique du patient en raison d'un temps de transport manifestement trop important.
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Dans les zones de montagne très enclavées où l'accès à un service d'urgence ne peut être assuré dans un délai raisonnable par voie terrestre, le projet régional de santé prévoit un système de transport sanitaire d'urgence par voie aérienne.
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Les maires des communes des zones de montagne relevant du même article 3 sont obligatoirement consultés pour avis dans le cadre de l'élaboration du protocole d'accès à un service d'urgence médicale et du protocole d'évacuation et de transport sanitaire d'urgence par voie aérienne qui relèvent du projet régional de santé.
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@ -4,9 +4,9 @@ I. – (Supprimé)
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II (nouveau). – La sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211‑11‑4 ainsi rédigé :
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« Art. L. 5211‑11‑4. – Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui comprennent au moins une commune classée en zone de montagne, au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, sans être intégralement composés de telles communes, il est créé une commission spécifique à la montagne.
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« Art. L. 5211‑11‑4. – Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le périmètre comprend au moins une commune classée en zone de montagne, au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, sans être intégralement composé de telles communes, il est créé une commission spécifique à la montagne.
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« Cette commission est chargée d'examiner les questions relatives aux spécificités des communes de montagne membres de l'établissement, notamment en matière de préservation des écosystèmes de montagne, de mise en œuvre de mesures d'atténuation et d'adaptation au dérèglement climatique à l'échelle intercommunale, de développement de pratiques agricoles durables et sobres et de protection de la ressource en eau. Elle est consultée pour avis avant les délibérations ayant un effet direct sur les communes de montagne membres.
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« La commission de la montagne est composée des membres de l'organe délibérant représentant les communes classées en zone de montagne ainsi que de tout autre membre de l'organe délibérant désigné par ce dernier. Son règlement intérieur, arrêté par l'organe délibérant de l'établissement, détermine les modalités de son fonctionnement, sa composition, la fréquence de ses réunions et les conditions de sa saisine. »
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« La commission de la montagne est composée des membres de l'organe délibérant représentant les communes classées en zone de montagne ainsi que de tout autre membre de l'organe délibérant désigné par ce dernier. Son règlement intérieur, arrêté par l'organe délibérant de l'établissement, en détermine les modalités de fonctionnement, la composition, la fréquence de ses réunions et les conditions de sa saisine. »
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@ -2,5 +2,5 @@
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Le 8° de l'article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé :
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« 8° De favoriser une politique de sobriété, d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l'accès à l'eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l'irrigation des sols, l'abreuvement du bétail, les activités pastorales, l'industrie, l'artisanat, la production d'électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l'eau, prévues à l'article L. 212‑4 du code de l'environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l'élaboration de cette politique. Les projets de stockage de la ressource en eau sont conduits dans le respect des objectifs de préservation de la biodiversité définis à l'article L. 110‑1 du même code et des mesures de compensation prévues à l'article L. 163‑1 dudit code ; ».
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« 8° De favoriser une politique d'usage partagé et de stockage de la ressource en eau nécessaire pour l'accès à l'eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l'irrigation des sols et l'abreuvement du bétail, l'industrie, la production d'électricité et les loisirs de neige, en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Les commissions locales de l'eau, prévues à l'article L. 212‑4 du code de l'environnement, sont systématiquement consultées pour avis dans le cadre de l'élaboration de cette politique ; ».
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# Article 5
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Le premier alinéa de l'article L. 353‑5 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma veille à assurer un maillage équilibré et accessible des infrastructures de recharge électrique dans les territoires comprenant des zones de montagne, en tenant compte des spécificités géographiques, climatiques et touristiques de ces territoires, notamment en favorisant les solutions de recharge adaptées à des durées de stationnement prolongées. »
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Le premier alinéa de l'article L. 353‑5 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. »
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@ -4,13 +4,9 @@ Le 3° de l'article L. 122‑11 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
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1° La première phrase est ainsi modifiée :
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aa) Après le mot : « reconstruction », sont insérés les mots : « , y compris lorsque la construction est à l'état de ruine, » ;
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a) Les mots : « ainsi que » sont supprimés ;
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ab) Après la première occurrence du mot : « estive », sont insérés les mots : « dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard » ;
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a et b) (Supprimés)
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c) Les mots : « dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et » sont supprimés ;
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b) Après le mot : « existants », sont insérés les mots : « ainsi que la reconstruction d'un chalet d'alpage ou d'un bâtiment d'estive à l'emplacement de l'ancienne construction concernée » ;
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2° Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas d'une reconstruction, les caractéristiques principales de l'ancienne construction sont conservées. » ;
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@ -4,5 +4,7 @@ L'article L. 122‑5-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé :
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« Art. L. 122-5-1. – Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées et l'existence de coupures physiques, notamment les voies et les réseaux.
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« En cas de difficulté d'appréciation par les services compétents, le caractère continu ou discontinu de l'urbanisation en zone de montagne est apprécié par le représentant de l'État dans le département au regard des caractéristiques géographiques et topographiques locales et en prenant en compte les spécificités du territoire concerné, dans des conditions définies par décret. »
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« Pour l'application du présent article, il est tenu compte de la nature, de la vocation et de la destination du projet d'urbanisation, notamment de sa contribution au maintien ou au développement des activités locales et de l'habitat permanent, ainsi que de ses conséquences sur la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols.
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« Le représentant de l'État dans le département apprécie le caractère continu ou discontinu de l'urbanisation en zone de montagne au regard des caractéristiques géographiques et topographiques locales et en prenant en compte les spécificités du territoire concerné, dans des conditions définies par décret. »
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@ -4,9 +4,13 @@ Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complét
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« Art. L. 511‑3. – Par dérogation aux dispositions relatives au seuil d'autorisation applicables aux installations d'abattage d'animaux relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement régies par le présent titre, le représentant de l'État dans le département peut, à la demande de l'exploitant, autoriser un dépassement de la capacité maximale journalière de traitement fixé à cinq tonnes par jour.
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« Cette dérogation est accordée par décision motivée. Elle est subordonnée au respect du plafond hebdomadaire de tonnage de vingt‑cinq tonnes fixé par décret, apprécié sur une période de cinq jours ouvrables. Elle n'est accordée que s'il est justifié qu'elle ne constitue pas un risque avéré pour la santé, la sécurité ou l'environnement.
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« Cette dérogation est accordée par décision motivée ; elle est subordonnée au respect du plafond hebdomadaire de tonnage de vingt-cinq tonnes fixé par décret, apprécié sur une période de cinq jours ouvrables.
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« Elle peut être assortie de prescriptions particulières destinées à assurer la protection des intérêts mentionnés au même article L. 511‑1.
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« Elle peut être suspendue ou retirée sans préavis en cas de non‑respect des conditions déterminées ou de risques avérés pour la santé, la sécurité ou l'environnement. »
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« Elle peut être suspendue ou retirée sans préavis en cas de non-respect des conditions déterminées ou de risques avérés pour la santé, la sécurité ou l'environnement. »
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TITRE II
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Pour une montagne rÉsiliente garante de la souverainetÉ Économique, agricole et forestiÈre
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# Article 7 ter (nouveau)
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La section 1 du chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 654‑3‑3 ainsi rédigé :
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« Art. L. 654‑3‑3. – Un abattoir paysan, fixe ou mobile, est un abattoir dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire exerçant une activité d'élevage qui en sont les utilisateurs. Il s'approvisionne en animaux issus du bassin d'élevage dans lequel il est situé.
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« Les animaux qui y sont abattus :
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« 1° Sont acheminés directement depuis des exploitations agricoles, sauf exceptions précisées par décret concernant les structures collectives de regroupement ou d'acheminement des animaux dont le périmètre d'activité ne dépasse pas le bassin d'élevage ;
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« 2° Ou sont abattus directement dans les exploitations agricoles.
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« Les viandes issues d'un abattoir paysan sont exclusivement destinées aux circuits courts. Un abattoir paysan respecte un tonnage annuel maximal et une cadence d'abattage maximale garantissant la protection des animaux et des conditions de travail adaptées, précisés par décret.
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« Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. »
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TITRE II
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Pour une montagne rÉsiliente garante de la souverainetÉ Économique, agricole et forestiÈre
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# Article 7
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Après le 24° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des 25° à 27° ainsi rédigés :
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Après le 24° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des 25° et 26° ainsi rédigés :
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« 25° D'organiser le maillage territorial et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, notamment des abattoirs fixes ou mobiles adaptés à chaque filière d'élevage, particulièrement dans les territoires de montagne ;
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« 25° D'organiser le maillage et de soutenir le développement des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, particulièrement dans les territoires de montagne ;
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« 26° (nouveau) De reconnaître les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et d'adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité ;
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« 27° (nouveau) De favoriser, dans les territoires de montagne mentionnés à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le maintien d'un maillage territorial adapté des services vétérinaires nécessaires aux activités d'élevage, en tenant compte des contraintes géographiques, climatiques et pastorales propres à ces territoires. »
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« 26° (nouveau) De reconnaître les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et d'adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité. »
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# Article 8
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À l'article L. 641‑17 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « techniques », sont insérés les mots : « , l'institut mentionné à l'article L. 642‑5 ».
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À l'article L. 641‑17 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « techniques », sont insérés les mots : «, l'institut mentionné à l'article L. 642‑5 ».
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# Article 9
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Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier, sont insérés des 5° bis à 5° quater ainsi rédigés :
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Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
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« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification et aux matériaux biosourcés pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne françaises ;
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« 5° ter (nouveau) Privilégier, dans les achats publics de bois et de produits dérivés effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés, par l'intégration de critères environnementaux et de proximité dans les marchés publics ;
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« 5° quater (nouveau) Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés ; ».
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« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne ; ».
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@ -2,7 +2,7 @@
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Les deux derniers alinéas de l'article L. 342‑20 du code du tourisme sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
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« Après avis de la chambre d'agriculture et des collectivités territoriales compétentes, une servitude peut être instituée pour assurer :
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« Après avis de la chambre d'agriculture, une servitude peut être instituée pour assurer :
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« 1° Dans le périmètre d'un site nordique ou d'un domaine skiable, le passage, l'aménagement et l'équipement de pistes de loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement ;
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# Article 11 bis (nouveau)
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Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer, au niveau national, une servitude légale de passage, d'accès à l'eau, de broutage, de fauchage et d'équipement pastoral mobile afin de garantir la mobilité des troupeaux pastoraux.
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@ -1,4 +0,0 @@
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# Article 11 ter (nouveau)
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Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant le déploiement des infrastructures de recharge électrique rapide dans les territoires de montagne, leur accessibilité et leur tarification.
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@ -4,9 +4,11 @@ I à IV. – (Supprimés)
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V (nouveau). – Après le VI de l'article L. 213‑12 du code de l'environnement, il est inséré un VI bis ainsi rédigé :
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« VI bis. – L'établissement public territorial de bassin, l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau ou la structure intercommunale compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peut élaborer, après avis du comité de bassin et, lorsqu'elles existent, des commissions locales de l'eau concernées, un plan d'action pluriannuel d'intérêt commun pour coordonner, dans son ressort, l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations définie au I bis de l'article L. 211‑7.
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« VI bis. – L'établissement public territorial de bassin peut élaborer, après avis du comité de bassin et, lorsqu'elles existent, des commissions locales de l'eau concernées, un plan d'action pluriannuel d'intérêt commun pour coordonner, dans son ressort, l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations définie au I bis de l'article L. 211‑7.
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« Le plan d'action pluriannuel d'intérêt commun retrace les charges résultant des opérations qui relèvent de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales membres de l'établissement public territorial de bassin ou lui ayant transféré ou délégué tout ou partie de cette compétence, et qui présentent un intérêt commun pour ces collectivités territoriales et ces groupements. Il favorise une solidarité territoriale à l'échelle du bassin versant, en tenant compte des charges spécifiques supportées par les communes situées en zone de montagne. Il privilégie les actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d'eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondées sur des solutions naturelles.
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« Le plan d'action pluriannuel d'intérêt commun retrace les charges résultant des opérations qui relèvent de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales membres de l'établissement public territorial de bassin ou lui ayant transféré ou délégué tout ou partie de cette compétence, et qui présentent un intérêt commun pour ces collectivités territoriales et ces groupements. Il favorise une solidarité territoriale à l'échelle du bassin versant, en tenant compte des charges spécifiques supportées par les communes situées en zone de montagne.
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« Le plan d'action pluriannuel d'intérêt commun est approuvé par délibérations concordantes des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales mentionnés au deuxième alinéa du présent VI bis. »
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« Le plan d'action pluriannuel d'intérêt commun est approuvé par délibérations concordantes des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales mentionnés au deuxième alinéa du présent VI bis.
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« Dans le ressort d'une agence de l'eau mentionnée à l'article L. 213‑8‑1, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sur le territoire desquels il n'existe pas d'établissement public territorial de bassin peuvent, par délibérations concordantes, demander à cette agence d'élaborer un plan d'action d'intérêt commun sur le territoire de ces établissements publics de coopération intercommunale. Cette agence est, le cas échéant, substituée à l'établissement public territorial de bassin pour l'application du présent VI bis. »
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articles/article-add-158rect.md
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# Article additionnel (amendement 158 (Rect))
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Au IV bis de l'article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la date : « 22 août 2027 » est remplacée par la date : « 22 août 2032 ».
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@ -1,101 +0,0 @@
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# la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 17 pour, 79 contre · scrutin public n° 6573
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6573
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acteur nom groupe position delegation note
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PA840135 Alexandre Dufosset RN contre non
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841761 Aurélien Dutremble RN contre non
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PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA793362 José Gonzalez RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
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PA794886 Sophie Blanc RN contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
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PA841531 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA607553 Dominique Potier SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA341981 Marie Récalde SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA266793 Jean-Yves Bony DR contre non
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PA794058 Justine Gruet DR contre non
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PA720390 Jérôme End DR contre non
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PA793094 Nicolas Ray DR contre non
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA719640 Sophie Mette Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre oui
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PA878242 Antoine Valentin UDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 45 pour, 10 contre · scrutin public n° 6574
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6574
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 47 pour, 10 contre · scrutin public n° 6575
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6575
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 53 pour, 6 contre · scrutin public n° 6576
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6576
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA794058 Justine Gruet DR pour non
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 63 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6577
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6577
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR abstention non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 64 pour, 0 contre · scrutin public n° 6578
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6578
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour non
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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# l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 34 pour, 28 contre · scrutin public n° 6579
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6579
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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# l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 55 pour, 7 contre · scrutin public n° 6580
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6580
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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# l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 65 pour, 3 contre · scrutin public n° 6581
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6581
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 69 pour, 1 contre · scrutin public n° 6582
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6582
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 69 pour, 0 contre · scrutin public n° 6583
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6583
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 16 pour, 48 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6584
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6584
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non
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PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR abstention non
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PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 43 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6585
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6585
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA2952 Jean-Luc Warsmann LIOT abstention non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 18 pour, 52 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6586
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6586
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA642847 Thibault Bazin DR contre non
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR abstention non
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# l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 14 pour, 47 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6587
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6587
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 26 pour, 38 contre · scrutin public n° 6588
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6588
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 41 pour, 23 contre · scrutin public n° 6589
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA793102 Christian Girard RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793334 Cyril Tribuiani RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841825 Patrice Martin RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 12 pour, 27 contre · scrutin public n° 6590
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6590
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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# l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 11 pour, 27 contre · scrutin public n° 6591
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6591
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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# l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 47 pour, 0 contre · scrutin public n° 6592
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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# l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 6593
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
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PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS abstention non
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PA793664 Marie Pochon EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS abstention non
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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# l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 14 pour, 37 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6594
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6594
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
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PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 6595
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 17 pour, 32 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 6596
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6596
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 16 pour, 40 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6597
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6597
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 19 pour, 37 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6598
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6598
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
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PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR abstention non
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# l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 46 pour, 15 contre · scrutin public n° 6599
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6599
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 22 pour, 35 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6600
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6600
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR abstention non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 30 pour, 15 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 6601
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6601
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA794778 Sandra Regol EcoS abstention non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem abstention non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem abstention oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
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PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 49 pour, 10 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6604
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6604
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non mise au point
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 15 pour, 42 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6605
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6605
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
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# l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 18 pour, 36 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6606
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6606
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 19 pour, 35 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6607
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6607
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
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# l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 19 pour, 39 contre · scrutin public n° 6608
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6608
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 38 pour, 25 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6609
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6609
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 28 pour, 28 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6610
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6610
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR abstention oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR abstention non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 43 pour, 9 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6611
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6611
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 35 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6612
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6612
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 18 pour, 37 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6613
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6613
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 45 pour, 16 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6614
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6614
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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# l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 22 pour, 36 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6615
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6615
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 37 contre · scrutin public n° 6616
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6616
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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# l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 15 pour, 44 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6617
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6617
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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# l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 16 pour, 43 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6618
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6618
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA840159 Bruno Clavet RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA840067 Gabriel Tomatis RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841553 Thierry Tesson RN contre non
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 15 pour, 39 contre · scrutin public n° 6620
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6620
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 28 pour, 14 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6621
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6621
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention oui
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC abstention non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC abstention non
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC abstention non mise au point
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 12 pour, 36 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6622
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6622
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
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PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 37 pour, 15 contre · scrutin public n° 6623
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6623
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 19 pour, 31 contre · scrutin public n° 6624
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6624
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 45 pour, 1 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6625
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6625
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR abstention oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR abstention non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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# l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 14 pour, 31 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6626
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6626
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 49 pour, 2 contre · scrutin public n° 6627
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6627
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
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# l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 36 pour, 0 contre, 15 abstentions · scrutin public n° 6628
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6628
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA793246 Frédéric Falcon RN abstention oui
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN abstention non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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# l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 13 pour, 38 contre · scrutin public n° 6629
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6629
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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# l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 35 pour, 9 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6630
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6630
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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# l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 13 pour, 38 contre · scrutin public n° 6631
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6631
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 39 pour, 14 contre · scrutin public n° 6632
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6632
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 34 pour, 12 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6633
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6633
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 31 pour, 0 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 6634
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6634
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA793246 Frédéric Falcon RN abstention oui
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 13 pour, 39 contre · scrutin public n° 6635
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6635
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 27 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6636
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6636
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR abstention non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 25 pour, 16 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6637
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6637
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
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PA793664 Marie Pochon EcoS abstention non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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@ -1,60 +0,0 @@
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# l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 16 pour, 39 contre · scrutin public n° 6638
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6638
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC contre non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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# l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 39 pour, 4 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 6639
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6639
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP abstention non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · rejeté, 23 pour, 28 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6640
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6640
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
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PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR contre non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
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PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 30 pour, 10 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 6641
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6641
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA793246 Frédéric Falcon RN abstention oui
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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# l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 36 pour, 4 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 6642
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6642
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA793246 Frédéric Falcon RN abstention oui
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PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 46 pour, 3 contre · scrutin public n° 6643
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6643
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 28 pour, 25 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6644
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6644
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN contre non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793246 Frédéric Falcon RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
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PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR abstention non
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PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA795124 Didier Padey Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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# l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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# 2026-05-13 · adopté, 42 pour, 11 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6645
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6645
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794030 Alexis Jolly RN pour non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793246 Frédéric Falcon RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP non-votant non PSE
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
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PA841665 Denis Fégné SOC pour oui
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PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
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PA841047 François-Xavier Ceccoli DR pour non
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PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
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PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS abstention non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA795124 Didier Padey Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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