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Amendement CE41 — art. premier #13

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Béatrice Bellay commented 2026-07-21 03:56:09 +00:00
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Dispositif :

Au deuxième alinéa, après le mot :
« arrête »
insérer les mots :
« , à l'issue des négociations, ».

Exposé sommaire :

Il est important de laisser place aux négociations entre les acteurs du BQP et de permettre au préfet territorialement compétent d'arrêter la liste des enseignes participant au dispositif BQP, à l'issue des négociations.

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Dispositif : Au deuxième alinéa, après le mot : « arrête » insérer les mots : « , à l'issue des négociations, ». Exposé sommaire : Il est important de laisser place aux négociations entre les acteurs du BQP et de permettre au préfet territorialement compétent d'arrêter la liste des enseignes participant au dispositif BQP, à l'issue des négociations. Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000041.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Béatrice Bellay added 1 commit 2026-07-21 03:56:09 +00:00 
Dispositif :

    Au deuxième alinéa, après le mot :
    « arrête »
    insérer les mots :
    « , à l'issue des négociations, ».

Exposé sommaire :

    Il est important de laisser place aux négociations entre les acteurs du BQP et de permettre au préfet territorialement compétent d'arrêter la liste des enseignes participant au dispositif BQP, à l'issue des négociations.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
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