Amendement CE49 — art. premier #8

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Dispositif :

Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« à l'exception »
les mots :
« en tenant compte ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000049.xml

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Dispositif : Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « à l'exception » les mots : « en tenant compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000049.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Béatrice Bellay added 1 commit 2026-07-21 03:55:49 +00:00
Dispositif :

    Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
    « à l'exception »
    les mots :
    « en tenant compte ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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