Sur l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6325.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6325
Sur l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6324.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6324
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Manon Bouquin : souhaitait voter « pour »
- Nicolas Dragon : souhaitait voter « pour »
- Nadine Lechon : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6323.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6323
Sur l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6322.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6322
Sur l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6321.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6321
Sur l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6320.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6320
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Sur l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6315.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6315
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6315 : adopté, 58 pour, 43 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6315.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6315
Sur l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6314.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6314
Sur l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6313.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6313
Sur l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6311.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6311
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Michel Jacques : souhaitait voter « pour »
- Charles Rodwell : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6310
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6310 : adopté, 72 pour, 5 contre, 31 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6310
Sur l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6309
Sur l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6308.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6308
Sur l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6307.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6307
Sur l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6306.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6306
Sur l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6305.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6305
Sur l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6304.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6304
Sur l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6303.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6303
Sur l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6302.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6302
Sur l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6301.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6301
Sur l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6300.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6300
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Edwige Diaz : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6299.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6299
Sur l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6298.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6298
Sur l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6297.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6297
Sur l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6296.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6296
Sur l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6295.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6295
Sur l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6294.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6294
Sur l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6293.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6293
Sur l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6292.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6292
Sur l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6291.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6291
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6291 : adopté, 72 pour, 21 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6291.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6291
Sur l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6290.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6290
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 6290 : adopté, 69 pour, 19 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6290.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6290
Sur l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6289.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6289
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sébastien Saint-Pasteur : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6287.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6287
Dispositif :
Après l'article L. 2122‑5-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122‑5-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2122‑5-3 . – Le maire désigne un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Par exception, dans les communes dont la population est inférieure à un seuil défini par décret, il peut également désigner à cette fonction une personnalité qualifiée en matière de défense. »
Exposé sommaire :
L'institution des correspondants défense au sein des communes constitue un maillon essentiel du lien armée/Nation. Créés dans une logique de sensibilisation aux enjeux de défense et de renforcement de l'esprit de résilience nationale, ces correspondants jouent un rôle d'information, de relais et de coordination à l'échelle locale, notamment en matière de mémoire, de citoyenneté et de préparation aux crises.
Toutefois, comme l'a rappelé le Conseil d'État dans son avis n° 468012 du 30 mars 2023, aucune disposition législative ou réglementaire ne définit à ce jour leurs modalités de désignation. Cette absence de cadre normatif fragilise la lisibilité et la pérennité de leur fonction, dont l'importance est pourtant reconnue tant par les autorités civiles que militaires.
Aujourd'hui, la désignation des correspondants défense repose sur des pratiques locales hétérogènes. Or, cette situation entraine des disparités importantes entre les collectivités territoriales, tant dans les conditions de nomination que dans l'exercice des missions confiées.
Le présent amendement vise donc à combler ce vide juridique en inscrivant dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) les modalités de désignation des correspondants défense. Il s'agit,d'une part, de sécuriser juridiquement leur nomination en prévoyant explicitement la compétence du maire de la commune, et d'autre part, de garantir une plus grande homogénéité sur l'ensemble du territoire national.
Une telle clarification doit aussi permettre de renforcer la légitimité et la visibilité de ces correspondants à travers un statut clairement identifié. Elle favorisera par ailleurs une meilleure articulation avec les services de l'État et les acteurs institutionnels de la défense, dans un contexte marqué par le renforcement des enjeux de sécurité nationale et de résilience tant locale que nationale.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000719.xml
Co-authored-by: Christophe Blanchet <PA719024@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Geneviève Darrieussecq <PA719914@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sabine Thillaye <PA719822@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Erwan Balanant <PA719558@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
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