Sur l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6729.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6729
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marine Hamelet : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6726.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6726
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexis Corbière : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6723.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6723
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Charles Sitzenstuhl : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6721.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6721
Sur l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6719.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6719
Sur l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6717.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6717
Sur le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6714.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6714
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sandrine Lalanne : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6711.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6711
Sur l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6709.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6709
Sur l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6708.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6708
Sur l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6707.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6707
Sur l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6706.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6706
Sur l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6705.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6705
Sur l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6703.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6703
Sur l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6702.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6702
Sur l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6701.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6701
Sur l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6700.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6700
Sur l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6699.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6699
Sur l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6697.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6697
Sur l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6696.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6696
Sur l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6695.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6695
Sur l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6694.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6694
Sur l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6693.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6693
Sur l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6692.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6692
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Olivia Grégoire : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel Mandon : souhaitait voter « pour »
- Josy Poueyto : souhaitait voter « pour »
- Sabine Thillaye : souhaitait voter « pour »
- Patricia Lemoine : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6691.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6691
Sur l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6690.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6690
Sur l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6689.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6689
Sur l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6688.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6688
